Odile de Brosses
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile de Brosses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux professionnels désigné
en raison de ses compétences en matière de formalités administratives des entreprises
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000053178084
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2025
28/12/2025
De:
de Brosses, née Bougon (Odile, Francine, Marie-Thérèse)
directrice du service juridique d'une association d'entreprises ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
24
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000025789227
(source JORF)
nomination
03 Mai 2012
03/05/2012